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ANDICAT 2017 : AXAPA A LA ROCHELLE

Du 21 au 23 novembre, Axapa était présent à la session nationale de formation Andicat se situant cette année à La Rochelle.

ANDICAT-2017

Un salon permettant de mettre en avant notre Gestion Commerciale adaptée spécifiquement pour les ESAT.

Ce salon fut également l’occasion, pour certains Directeurs Généraux et Directeurs d’établissements, de découvrir notre Dossier Unique de la Personne reconnut dans le milieu du Médico-social pour son ergonomie, sa fluidité et sa performance due à sa co-construction.

Merci à toute l’équipe et notamment à Madame Clothilde MOREL pour l’organisation du salon !

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : LE DISPOSITIF D’EMPLOI ACCOMPAGNÉ EST DÉJÀ MODIFIÉ !

Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Le cahier des charges du récent dispositif – facultatif – d’emploi accompagné des travailleurs handicapés vient d’être modifié par un décret applicable à compter du 6 avril 2017. Ce texte précise par ailleurs la notion d’organisme susceptible d’être gestionnaire de cette mesure portée par la loi Travail.

Le gestionnaire du dispositif

Deux catégories de gestionnaires du dispositif restent distinguées par la réglementation.

La première – qui n’est pas modifiée – regroupe ces établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ayant conclu une convention de gestion avec au moins un Cap emploi, une mission locale ou Pôle emploi :

  • établissement ou service d’aide par le travail (Esat) ;
  • établissement ou service de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle (CPO, CRP) ;
  • établissement ou service prenant en charge des adultes handicapés (Mas, Fam, Samsah, SAVS…).

La seconde catégorie de gestionnaires, précisée par le décret du 3 avril 2017, est celle des « organismes » ayant conclu une convention de gestion :

  • d’une part, avec un des ESSMS précités susceptibles d’être eux-mêmes gestionnaires de l’emploi accompagné ;
  • d’autre part, avec au moins un Cap emploi, une mission locale ou avec Pôle emploi. Le décret précise, sans être exhaustif (« notamment »), ce qu’il faut comprendre par « organismes ».

Il s’agit des ESSMS « mentionnés aux 1° ou 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles », à savoir :

  • les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (service d’action éducative à domicile, maison d’enfants à caractère social, foyer de l’enfance…) ;
  • les établissements ou services d’enseignement et d’éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (institut médico-éducatif, institut d’éducation motrice, institut thérapeutique éducatif et pédagogique, centre médico-psycho-pédagogique…).

Une définition plus stricte de l’accompagnement

L’accompagnement du travailleur handicapé devra à l’avenir comporter au moins les 4 modules suivants, un seul étant suffisant auparavant :

  • l’évaluation de la situation du travailleur handicapé, en tenant compte de son projet professionnel, de ses capacités et de ses besoins, ainsi que, le cas échéant, des besoins de l’employeur ;
  • la détermination du projet professionnel et l’aide à sa réalisation, en vue de l’insertion dans l’emploi en milieu ordinaire de travail dans les meilleurs délais ;
  • l’assistance du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi en lien avec les entreprises susceptibles de le recruter ;
  • l’accompagnement dans l’emploi afin de sécuriser le parcours professionnel du travailleur handicapé en facilitant notamment l’accès à la formation et aux bilans de compétences, incluant si nécessaire une intermédiation entre la personne handicapée et son employeur, ainsi que des modalités d’adaptation ou d’aménagement de l’environnement de travail aux besoins de la personne handicapée, en lien notamment avec les acteurs de l’entreprise, notamment le médecin de travail.

Source : décret du 3 avril 2017 (n° 2017-473), JO du 5 avril.

Esat : Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

Le cadre juridique est désormais complet pour permettre – en théorie – le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d’aide par le travail (Esat) dites « MISPE ».

En complément du décret paru à l’automne dernier, un arrêté du 28 mars 2017 fixe, dans son principe, le modèle de convention qui doit être conclue entre le bénéficiaire et l’Esat dans lequel il effectue la MISPE.

Reste qu’en pratique, le modèle cerfa à utiliser (n° 15612*01) n’était, au jour de la publication de cet arrêté, pas encore disponible sur le site www.service-public.fr ! Une alternative ? Se rendre dans une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), institution censée disposer de ces imprimés.

Source : arrêté du 28 mars 2017, JO du 7 avril.

LA PRIME D’ACTIVITE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES !

À partir de janvier 2016, les travailleurs touchant de faibles revenus professionnels auront droit à une prime d’activité. Y compris s’ils perçoivent l’allocation adulte handicapé (AAH). Et même s’ils travaillent en Ésat. Mais pour les travailleurs allocataires de l’AAH, le dispositif ne devrait pas être opérationnel avant juillet, avec effet rétroactif au 1er janvier.

Les travailleurs bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) auront bien droit à la prime d’activité.

Qu’ils travaillent en milieu ordinaire ou en établissement et service d’aide par le travail. À compter du 1er janvier 2016, cette nouvelle prestation va remplacer la prime pour l’emploi (un crédit d’impôt) et le RSA activité (un complément aux bas salaires). Tous les salariés et travailleurs indépendants de plus de 18 ans, à temps plein ou à temps partiel, pourront la percevoir si les ressources de leur foyer sont inférieures à un certain niveau (exemple : pour un célibataire, 1,3 fois le Smic net mensuel, soit 1 500 € environ). Son montant dépendra de leurs ressources et de la composition de leur foyer (97 € par mois, par exemple, pour un célibataire gagnant 1 300 € net).

Le résultat de discussions entre Associations et Ministères…

Depuis début novembre, l’articulation AAH et prime d’activité a fait l’objet de discussions entre les cabinets de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, Ségolène Neuville, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et plusieurs associations – l’Apajh, l’APF et l’Unapei. Objectif : trouver le mécanisme de calcul permettant qu’à revenu global équivalent les travailleurs allocataires de l’AAH accèdent aux mêmes droits que ceux ne bénéficiant pas de l’AAH.

Une augmentation du pouvoir d’achat pour les travailleurs handicapés !

La prime d’activité permettra d’accroître le pouvoir d’achat des travailleurs handicapés dont les revenus (rémunération du travail + complément d’allocation adulte handicapé(AAH)) sont proches ou inférieurs au SMIC. Le montant de la prime dépendra des ressources (revenus d’activité professionnels, allocations logement, prise en compte de l’avantage en nature procuré par le fait de disposer d’un logement à titre gratuit…) ainsi que de la composition du foyer. A titre d’exemple, une personne handicapée seule travaillant en milieu ordinaire dont le salaire est de 800 € nets et qui perçoit une AAH de 231 € percevra une prime d’activité de 136 € par mois.

http://www.faire-face.fr